Avez-vous déjà entendu parler du droit à la déconnexion ?

La généralisation de l’utilisation des nouvelles technologies dans le cadre de l’entreprise a profondément modifié le quotidien des employés. Elle a permis d’améliorer la communication entre les services, d’augmenter la capacité de stockage des données de manière quasi-infinie et de faciliter le traitement d’un nombre incalculable de tâches autrefois chronophages.

Aujourd’hui, l’employé peut donc se consacrer quasi exclusivement à la mission qui lui est attribuée, sans contraintes extérieures, d’horaire, d’espace ou de présence. Mais à quel prix personnel ? C’est justement la problématique abordée par le droit à la déconnexion.

La définition du droit à la déconnexion dans le code du travail

Le droit à la déconnexion a été introduit dans le droit français par la loi Travail du gouvernement Hollande en 2016. Concrètement, c’est la possibilité pour tout employé concerné (cadre d’entreprise, télétravail) de n’utiliser ses ressources numériques professionnelles que durant ses heures de travail. Cela concerne par exemple les mails envoyés le week-end, les visioconférences durant les vacances et autres empiètements de l’entreprise dans la vie familiale. L’objectif de ce droit est de sensibiliser aux risques pour la santé du stress et du surmenage qui peuvent mener à des états de burnout et de dépression nerveuse.

Mise en place concrète

Le droit a la déconnexion est évidemment un droit flexible, tant les situations de travail concernées sont différentes. La négociation est effectuée au sein de l’entreprise entre les partenaires sociaux et l’employeur. Si aucun accord n’est trouvé, ce dernier est dans l’obligation d’élaborer une charte définissant et encadrant les modalités d’application du dispositif de régulation des outils informatiques en dehors des heures de travail.

De plus, le droit à la déconnexion prévoit la mise en œuvre de formations de sensibilisation à un usage raisonnable des outils technologiques. Initiative essentielle quand on sait qu’ aujourd’hui, plus de 35 % des actifs utilisent leurs ressources numériques professionnelles en dehors des heures de travail (étude Eléas).

En définitive, le droit à la déconnexion, bien qu’il soit une avancée significative, n’en reste pas moins avant tout nominatif, puisque difficile non seulement à mettre en place, mais surtout à contrôler. Sans parler de son inadaptabilité à des secteurs comme la finance ou le commerce international.

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